CONDITIONS GENERALES DE ANDROME INFORMATIQUE 
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, services et autres opérations généralement quelconques. Le seul fait d'installer un logiciel ou site Internet développé par ANDROME INFORMATIQUE et de traiter avec ANDROME INFORMATIQUE implique de la part du Client, son acceptation des présentes CONDITIONS GENERALES et la renonciation à ses propres conditions générales, s'il en existe, lesquelles ne seront en aucun cas opposables à ANDROME INFORMATIQUE. Au cas où les conditions générales du Client contiendraient une clause similaire aux présente, seules les CONDITIONS GENERALES de ANDROME INFORMATIQUE prévaudront. Les CONDITIONS GENERALES de ANDROME INFORMATIQUE restent applicables à toutes les relations de ANDROME INFORMATIQUE avec le Client jusqu'à notification des modifications y apportées. Tous les services seront résolus de plein droit, au cas où le Client commettrait un manquement à une quelconque des conditions d'utilisation stipulées dans les présentes CONDITIONS GENERALES.
Le fait pour un Client de ne pas prendre connaissance des conditions générales de ANDROME INFORMATIQUE dans sa langue maternelle ne peut résulter dans leur inopposabilité vis-à-vis dudit Client.
2. Définitions
Sauf si le contexte s'y oppose, les expressions suivantes auront dans les présentes, les significations suivantes:
ANDROME INFORMATIQUE: Dénomination commerciale de l'activité libérale de Pierre-Yves LE BERRE, établie 18, rue de l'église à Saint Loup Hors (14400) et immatriculé sous le n° 488 051 459 00011.
Le Revendeur: Le Revendeur est la personne physique ou morale agréée par ANDROME INFORMATIQUE qui est autorisée par ANDROME INFORMATIQUE à revendre des codes d'activation des logiciels développés par ANDROME INFORMATIQUE.
Client: Le Client est la personne physique ou morale qui achète un code d'activation d’un logiciel développé par ANDROME INFORMATIQUE et qui clique sur la touche «ACCEPTER» après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ANDROME INFORMATIQUE lors de l'installation du logiciel à des fins professionnelles ou personnelles.
Logiciel: Tout logiciel ou site Internet développé par ANDROME INFORMATIQUE, dont la licence d'exploitation est mise en vente en ligne par ANDROME INFORMATIQUE ou par un de ses revendeurs agréé.
3. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente du Logiciel, entre le Client et ANDROME INFORMATIQUE. Afin d'obtenir une licence d'utilisation, le Client doit accepter les présentes conditions générales.
4. Propriété
Le Logiciel est et reste la propriété exclusive de ANDROME INFORMATIQUE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et ce au niveau mondial, et ce durant toute la durée de protection accordée aux logiciels et aux créations protégées par le droit d'auteur.
5. Utilisation de la Licence
5.1 Le Client est autorisé à utiliser le logiciel sur un seul ordinateur à la fois et à effectuer une seule copie du logiciel sur cet ordinateur.
5.2 Le Client est autorisé à effectuer une seule copie du logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Toute copie reste la propriété de ANDROME INFORMATIQUE et doit porter la mention des droits de propriété intellectuelle de ANDROME INFORMATIQUE ainsi que la licence d'utilisation.
5.3 Le logiciel ou toute copie de celui-ci ne peuvent être transmis ou transférés, de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, et ne peuvent être mis à disposition de quiconque à l'exception du personnel du Client.
5.4 Il est interdit de décompiler, désassembler, déboguer ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme lisible par l'homme.
5.5 Sauf accord écrit préalable de ANDROME INFORMATIQUE, il est interdit de modifier, de corriger, d'adapter, d'améliorer, de traduire, de louer, de céder en location-vente, de vendre, de prêter, de distribuer ou de céder le logiciel en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
5.6 La violation par le Client d'une disposition des présentes conditions générales et en particulier du présent article entraîne résiliation immédiate de plein droit de la licence d'exploitation du Logiciel, sans mise en demeure et sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourraient être demandés par ANDROME INFORMATIQUE.
5.7 L'utilisation du logiciel sans licence, ainsi que la remise de toute copie du logiciel à un tiers par le Client, entraînera pour le Client, de plein droit et sans mise en demeure, l'obligation immédiate de payer à ANDROME INFORMATIQUE une indemnité dont le montant est égal au total des sommes que le Client et les tiers auraient dû acquitter pour obtenir la ou les licences correspondantes, au tarif en vigueur à ce moment ou, si le logiciel n'est plus commercialisé, au dernier prix catalogue majoré de 5 pour cent par an.
6. Litiges
Si une contestation ou un différent entre le Client et ANDROME INFORMATIQUE survient à propos des présentes, les parties tâcheront de parvenir à un arrangement par des négociations menées par des responsables de haut niveau de part et d'autre. A défaut d'accord et sauf dans le cas où une convention d'arbitrage serait conclue, le différend peut être porté en justice. Les actions du Client seront prescrites en un an.
7. Modifications apportées aux conditions générales de ANDROME INFORMATIQUE.
7.1 ANDROME INFORMATIQUE informe pour autant que de besoin le Client que ANDROME INFORMATIQUE se réserve de temps à autre le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans possibilité pour le Client de prétendre à une indemnisation quelconque.
7.2 ANDROME INFORMATIQUE informe pour autant que de besoin le Client qu'il ne sera pas personnellement avisé de ces modifications et il lui appartiendra de vérifier périodiquement sur le site de ANDROME INFORMATIQUE si des modifications sont intervenues.
7.3 L'absence de dénonciation par le client et l'utilisation continue du Logiciel par le Client implique de sa part en vertu des conditions générales de ANDROME INFORMATIQUE, son acceptation des modifications apportées aux dites conditions générales.
8. Droits de propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que le contenu fourni par ANDROME INFORMATIQUE sur le site de ANDROME INFORMATIQUE, le contenu de l'installeur de logiciel, la présentation du Service au Client (graphisme, structure, mapping etc ... ), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommé "le matériel original") de ANDROME INFORMATIQUE ou des annonceurs sont de la propriété de ceux-ci et bénéficient de la protection au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Par conséquent, le Client ne pourra, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original, reproduire ou faire reproduire par un tiers le matériel original sous tout type de support (notamment livre, journal, prospectus, dépliant publicitaire, carte postale, CD ROM ou autre support électronique) en tout format (ordinaire, de luxe, populaire, broché cartonné, de toute dimension, à tirage limité ou non, disquette, cassette etc ... ) et communiquer ou autoriser la communication au public du matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique.
9. Responsabilité
9.1 En tout état de cause, la responsabilité de ANDROME INFORMATIQUE ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive.
9.2 Ne peuvent donner lieu à réparation les dommages indirects, c'est-à-dire les préjudices financiers (manque à gagner, augmentation de frais, perturbation du planning, atteinte à la notoriété etc ...).
9.3 ANDROME INFORMATIQUE n'encourra aucune responsabilité au cas où le Logiciel ne pourrait être téléchargé en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, déconnexion au réseau de télécommunication ou interruption du service de toute autre partie intervenante au processus de transmission ou de l'alimentation de ce réseau et/ou de ses terminaux ou impossibilité ou défectuosité technique de l'équipement d'autrui ou d'un service provider utilisé pour le Service.
9.4 Le Client est seul responsable du contenu et des messages qu'il transmet en utilisant le Logiciel ainsi que des pertes ou dommages matériels pouvant résulter de l'utilisation qu'il fait du Logiciel.
9.5 ANDROME INFORMATIQUE ne peut garantir que (I) le Logiciel répondra aux attentes ou exigences particulières du Client, (II) le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, sûr ou dépourvu d'erreurs ou (III) que ANDROME INFORMATIQUE pourra corriger les éventuelles erreurs dans le logiciel.
9.6 ANDROME INFORMATIQUE n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation ou la destination du Logiciel qui en est fait par le Client notamment sans que la liste soit exhaustive, toutes les conséquences dommageables pouvant résulter de la fourniture d'un service ou d'un achat ou d'une vente ou toute autre transaction similaire réalisée par le Client avec un tiers ayant échoué pour quelque raison que ce soit sauf faute lourde ou dolosive imputable à ANDROME INFORMATIQUE.
9.7 De convention expresse, le Client décharge ANDROME INFORMATIQUE de toute obligation de résultat quant aux performances et résultat du Logiciel.
9.8 En aucun cas, ANDROME INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation défectueuse du Logiciel, d'une méconnaissance du Logiciel et/ou de son usage, ou d'une connexion de quelque nature que ce soit à tout autre software ou hardware particulier.
9.9 ANDROME INFORMATIQUE informe le Client pour autant que de besoin que le site ANDROME INFORMATIQUE peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Le Client reconnaît que lorsqu'il clique sur un lien ou hyperlien pour visiter ou consulter le site lié, un cadre peut apparaître qui contient le logo de ANDROME INFORMATIQUE, des annonces et/ou autres informations. Le Client accepte que ANDROME INFORMATIQUE s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de ANDROME INFORMATIQUE.
9.10 Toute action mettant en cause la responsabilité de ANDROME INFORMATIQUE doit être initiée au plus tard dans les 3 mois après la date de l'acte dolosif ou fautif impardonnable incriminé. Après cette période, ANDROME INFORMATIQUE est exonérée de toute responsabilité et ne pourra plus être tenue à payer des dommages et intérêts.
10. Comportement du Client - utilisation du Service
Le Client s'engage et consent notamment à:
• Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales;
• Respecter les législations (I) visant à protéger l'intérêt général notamment, sans que la liste soit exhaustive, le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, la protection de la santé, sécurité publique, protection des mineurs, protection contre les comportements antisociaux, publicité de produits dangereux, la non discrimination entre les sexes ou les races ou fondée sur la nationalité ou (II) touchant à la calomnie ou diffamation.
• Prendre les dispositions nécessaires (matérielles et logiciels) de sauvegarde et protection des données utilisées par le Logiciel.
11. Paiement du logiciel
Nos factures sont payables à Saint Loup Hors dès réception de la facture. Toute commande personnalisée donne lieu au paiement d'un acompte de 20% avant la mise en création. Le solde est payable à réception de la facture. La T.VA récupérable doit être diminuée de la T.V.A. afférente à l’escompte. Dès que le paiement aura été encaissé par ANDROME INFORMATIQUE, le client recevra si nécessaire par email ou courrier un code unique d'activation du logiciel.
12. Avis ou notification
Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.
13. Autonomie
Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur, et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
14. Renonciation
Aucune partie ne sera présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une des conditions de la présente sauf y avoir expressément renoncé par écrit (électronique ou non).
15. Garantie
Nous garantissons les articles livrés suivant les conditions de vente et de garantie de nos fournisseurs, la garantie ne pouvant s'étendre au-delà d'une période de 12 mois date de livraison et se limitant à la réparation ou au remplacement des pièces mises hors service par suite de défaut ou vice de fabrication reconnu par nous. La réparation, la modification, le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. Notre garantie exclut le vice de fonctionnement qui résulte d'un accident, de la force majeure, d'une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, de l'usure normale du bien, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur.
16. Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement complet du prix. Les risques des marchandises sont cependant transférés à l'acheteur des leur délivrance, date a laquelle il incombe à l'acquéreur de souscrire les polices d'assurances adéquates couvrant la destruction des marchandises, y compris par voie de catastrophe naturelle. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. A titre de clause pénale, les éventuels acomptes versés par les clients resteront acquis en tout état à notre société en cas d'exercice d'une action en revendication
17. Loi applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français. Les tribunaux de Caen auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application des présentes.